Le test de l’apnée du sommeil est-il remboursé ?

Les remboursements des frais médicaux varient selon le type de système de santé mis en place dans chaque pays : public, privé ou l’association des deux options

Le test de l’apnée du sommeil est-il remboursé ?

Les remboursements des frais médicaux varient selon le type de système de santé mis en place dans chaque pays : public, privé ou l’association des deux options.Bismarckien ou beveredgien ? Ces deux termes quelque peu barbares résument à eux seuls les types de systèmes de santé mis en place dans la plupart des pays du monde.

Connaissez-vous donc le système de santé de votre pays ? Cette information vous permettra d’en savoir plus sur les conditions de remboursement de vos frais médicaux, parmi lesquels les deux principaux tests du sommeil : la polygraphie respiratoire et la polysomnographie (lien site).

Dans le système social dit « bismarckien », les droits à une protection sociale de base sont assurés à une personne qui travaille et sont financés par les cotisations sociales de l’employé, par l’employeur et parfois l’Etat.

Dans le système de santé dit « beveredgien », les droits à la protection sociale sont universels et accordés à la personne via le paiement de l’impôt.

 

Contrat d’assurance, cotisations sociales et prescription médicale

Cette distinction entre les deux systèmes, issus plus ou moins des choix politiques des gouvernements exécutifs de chaque pays, offre donc des options publiques ou privées. Parfois les deux de manière complémentaire.

Nous ne pouvons ici présenter la liste complète des systèmes de santé des pays ni les types de contrats privés existants dans tous les pays. Mais si vous vivez en Australie, au Royaume-Uni, au Canada, en France, en Espagne, en Grèce ou dans n’importe quel endroit de la planète, il faut que vous sachiez si vous bénéficiez d’un régime général d’assurance maladie ou si vous avez souscrit un contrat d’assurance privé auprès d’un organisme spécialisé.

En France, les tests de polygraphie respiratoire et de polysomnographie sont pris en charge par le système d'assurance maladie, sans distinction entre les actes réalisés en ambulatoire et ceux réalisés en établissement de santé (2).

Ceci déterminera les personnes qui pourront vous informer sur le montant de remboursement de votre test de sommeil. Ces mêmes personnes vous diront si vous devez vous munir d’une prescription médicale pour garantir le bon remboursement. C’est notamment le cas dans beaucoup de pays comme la France ou le Canada (3) dont les tests réalisés en milieu hospitaliers sont par exemple couverts par la Régie de l’Assurance du Québec (RAMQ) après prescription seulement.
Sans cette prescription, les remboursements ne sont pas forcément garantis en totalité. La prescription ne signifie pas nécessairement un remboursement complet. Renseignez-vous

Si votre médecin traitant, premier interlocuteur dans votre parcours de santé vous prescrit un test du sommeil, demandez-lui également les informations éventuelles sur le principe des dispositifs de remboursement de vos soins.
Les organismes publics et privés proposent également des services de gestion clientèle et se feront un devoir de répondre à vos questions.

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-06/place_et_conditions_de_realisation_de_la_polysomnographie_et_de_la_polygraphie_respiratoire_dans_les_troubles_du_sommeil_-_note_de_cadrage.pdf (III.1 Actes)

http://www.infosommeil.ca/psg-polysomnographie-et-polygraphie-respiratoire/

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