Mentions légales

Les présentes Mentions légales ensemble avec les Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après les "Conditions") et la Politique de protection des données personnelles et de confidentialité portent sur les informations relatives au site all-about-sleep-apnea.com (ci-après le "Site internet") et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") reconnaît accepter sans réserve, du fait de sa connexion au Site internet et/ou de son acceptation par opt-in desdites Conditions.

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale de l’éditeur du Site internet :

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL

75, quai d'Orsay, 75007 Paris - France

RCS : Paris B 552 134 728.

Capital : 38 476 752 €

Téléphone : +33 (1) 49 69 46 00

Directrice de la publication :

Muriel Doucet, Healthcare Communication & Public Affairs Director - Air Liquide Santé International

Téléphone : +33 (1) 49 69 46 00

Hébergeur :

ACQUIA INC.

53 State Street, 10th Floor - Boston, MA 02109 – États-Unis

Téléphone : +1 888 922 7842

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Site internet. L’utilisation de ce Site internet est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation suivantes (les "Conditions"). L’utilisation de ce Site internet implique l’acceptation sans réserve des Conditions. Ces Conditions complétées de la Politique de protection des données personnelles et de confidentialité de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL, ainsi que toute autre condition et politique intégrées aux présentes Conditions par renvoi (collectivement désignées les "autres politiques") constituent l'entier accord des parties concernant les conditions d'utilisation du Site Internet et remplacent tous les accords, conventions, négociations et discussions antérieurs ou autres, qu'ils soient sous forme verbale ou écrite. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions de ces Conditions ne constituera une renonciation à toute autre stipulation des présentes (semblable ou non). En outre, aucune renonciation ne constitue une renonciation permanente, sauf disposition contraire expresse.

Les informations et fonctionnalités incluses dans ce Site internet ont été compilées à partir de sources différentes, ont été créées uniquement à des fins d'information et de divertissement et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. En accédant à ce Site internet, l’Utilisateur accepte le risque que les informations contenues sur celui-ci puissent être incomplètes, inexactes, obsolètes, ou puissent ne pas répondre à ses besoins et exigences.

VOCATION DU SITE INTERNET

Ce Site internet et les informations diffusées dans le Site ont principalement pour objet d’informer l’Utilisateur sur l’apnée du sommeil. Ce Site est un portail d’information santé dédié au grand public, aux patients atteints d’apnée du sommeil, aux aidants et aux professionnels de santé. Il informe le patient sur la maladie avant et après le diagnostic d’apnée du sommeil, et l’accompagne dans son parcours de soins.

Les informations du Site internet sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements et régions d’outre-mer,  et collectivités d’outre-mer. Les informations contenues sur ce présent Site internet pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

Parmi les informations contenues dans le Site internet, l’Utilisateur pourra trouver différentes informations notamment des articles d’information, des infographies, des témoignages.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des informations proposées sur le Site internet.

Les informations disponibles sur le Site internet sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil. Ces informations peuvent néanmoins nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. Sauf les cas où les mises à jour n’auraient pu avoir lieu pour des raisons techniques, AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site internet le cas échéant.  En cas de nécessité, AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL, en tant qu’éditeur de ce Site internet, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations à tout moment et sans préavis.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations.

D’une manière générale, les informations proposées par AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL.

Les informations de nature médicale disponible sur le Site internet ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnaît que les informations contenues sur le Site internet :

  • ne donnent pas un avis médical ;
  • ne fournissent pas un diagnostic ;
  • ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé ;
  • ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un service ou d’un produit quel qu’il soit.

L’Utilisateur reconnaît également que les informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les services ou produits commercialisés par AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL.

PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Ce Site internet ainsi que tous ses contenus actuels ou futurs, y compris, mais sans limitation, des articles, des opinions, d’autres textes, des répertoires, des guides, des photographies, des illustrations, des images, des clips vidéo et audio et des spots publicitaires, ainsi que des marques déposées, des œuvres protégées par le droit d’auteur ou un copyright, des logos, des noms de domaine, des noms de marque, des marques de service, des brevets et tous matériels pouvant faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur ou du copyright (y compris, code source et code objet) et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement, les "Contenus") sont la propriété de, ou ont été concédés par licence à, AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL et/ou autres tierces parties autorisées et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur ou un copyright, une marque déposée, une publicité ou par d’autres lois et traités internationaux contre toute utilisation non autorisée, copie ou diffusion.

Sauf autorisation expresse écrite préalable de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL, l’Utilisateur ne doit pas capturer, reproduire, réaliser, transférer, vendre, accorder sous licence, modifier, créer des travaux dérivés, rééditer, procéder à une ingénierie inverse, charger, éditer, envoyer, transmettre, afficher publiquement, cadrer, lier, distribuer ou exploiter en tout ou en partie l’un des Contenus. L’Utilisateur ne doit utiliser aucune partie du contenu du Site internet sans l’autorisation écrite préalable de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL et son statut (et celui des contributeurs identifiés) en tant qu’auteurs du contenu du Site internet doit toujours être reconnu. Aucune stipulation contenue dans ces Conditions ou sur le Site internet ne doit être interprétée comme accordant, par implication ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser tout Contenu de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ou d’une tierce partie susceptible de détenir des droits sur le Contenu. Toute utilisation, copie, reproduction, modification, publication, réédition, chargement, encadrement, téléchargement, envoi, transmission, distribution, duplication non autorisé et tout autre usage abusif des Contenus sont strictement interdits. Toute utilisation des Contenus autre que celle autorisée par ces Conditions constitue une violation de ces Conditions et peut constituer une violation de tout droit d’auteur, copyright, marque déposée et/ou brevet.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser les Contenus à des fins illégales, de quelque façon que ce soit non expressément autorisée aux présentes, ainsi que de ne pas violer les droits de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ou d'autrui. L’Utilisateur accepte de ne pas interférer avec les processus normaux ou l'utilisation du Site internet par d'autres membres, y compris, mais sans limitation, en essayant d’accéder à des espaces d’administration du Site internet. L’Utilisateur s’engage à signaler à AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL rapidement toute violation et/ou tentative de violation de ces Conditions par d'autres personnes. L’Utilisateur est informé que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL fera valoir activement ses droits dans toute la mesure permise par la loi. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout Contenu à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur comprend et accepte que le Site internet et tous les Contenus et droits de propriété intellectuelle qu’il contient sont fournis "en l’état" "tels que disponibles" et sans garantie de quelque nature que ce soit.

Le Site internet est fourni uniquement pour un usage domestique et privé. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Site internet à aucune fin commerciale ou professionnelle.

Ce Site internet est édité à des fins d’information uniquement. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que ce soit quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou l’adéquation de toute information, fait, point de vue, opinion, déclaration ou recommandation contenus sur ce Site internet et/ou dans les Contenus. Toute mention d'un processus, d'une publication ou d'un service d'une tierce partie utilisant un nom commercial, un nom de domaine, une marque déposée, une marque de service, un logo ou autre ne constitue nullement une approbation ou une recommandation de  AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL. Les points de vue et opinions des utilisateurs du Site internet n'énoncent ni ne reflètent nécessairement ceux de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL. Les utilisateurs ont la responsabilité de demander l'avis de professionnels de santé concernant les informations, les opinions, les conseils ou le contenu figurant sur ce Site internet.

Le Site internet est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts. Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit sur le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site internet et présentées comme telles. En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site internet ne signifie que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL marque son accord les concernant, les agrée, valide ou en garantit l'exactitude.

Si de telles opinions venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’Utilisateur ou de tiers, la responsabilité de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit, sauf à ce qu’elles constituent une infraction pénale ou un acte de dénigrement.

Pour le confort de l’Utilisateur,  AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL fournit des liens vers d’autres sites et des liens vers ce Site internet peuvent être fournis par d’autres sites, connus ou non par AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL n’est responsable du contenu d’aucun site accessible par des liens à partir de ce Site internet ou renvoyant vers ce Site internet, et les liens ne constituent pas un parrainage, une approbation, une recommandation de la part de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ou autre relation avec les sites internet liés, les produits ou services décrits sur ces sites ou leurs propriétaires, et n’impliquent pas que la Société ait autorisé les sites liés à utiliser toute marque déposée, nom de marque, logo ou autre matériel protégé par une marque déposée ou une œuvre protégée au titre du droit d’auteur ou un copyright appartenant à  AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL.

L’Utilisateur est informé et accepte que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL et ses sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, concédants de licences, partenaires et cessionnaires, et chacun de leurs employés, agents et directeurs respectifs (collectivement, les "parties exonérées") ne sont pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, délictuelle (sauf en cas de négligence avérée), contractuelle, civile ou autre, liés à et/ou résultant de quelque façon que ce soit de ce Site internet, des Contenus ou des erreurs ou omissions liées au fonctionnement technique ou aux Contenus, même si AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL avait été informé de la possibilité de tels dommages.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL s’efforce de prendre toute précaution pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles et empêcher leur déformation, détérioration, destruction ou leur accès par des parties non autorisées. Des mesures de sécurité technique et d’organisation conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne les systèmes d’information, ont été mises en œuvre. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne contrôle toutefois pas tous les risques associés au fonctionnement d’internet et l’internet pourrait faire l’objet de violations de sécurité, auquel cas AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir si ces pertes ou dommages résultent de cas de force majeure, s’ils sont attribuables aux actions imprévisibles et insurmontables d’une tierce partie ou s’ils sont attribuables à l’Utilisateur.

Ce Site internet n’a pas pour objet de collecter des données personnelles de santé considérées comme sensibles. En conséquence, la transmission électronique de ces données du fait de l’utilisation des fonctionnalités du Site internet restera sous le contrôle exclusif et sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, et  AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne pourra pas être tenu pour responsable d’une telle transmission et les données seront supprimées.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL n'est responsable d’aucun dommage causé à l'ordinateur des utilisateurs résultant d'une violation de sécurité ou d'un virus, d'un bug, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'une suppression, d'un défaut, d'un retard d'exécution ou de transmission, d'une coupure de connexion informatique ou de tout autre dysfonctionnement technique.

L’Utilisateur est également informé que les communications électroniques par internet ne sont pas toujours sûres et que l’Utilisateur doit en tenir compte avant tout envoi électronique d'informations à AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne déclare ni ne garantit la pertinence, la fonctionnalité, la disponibilité ou le fonctionnement de ce Site internet. Il se peut que ce Site internet soit temporairement indisponible en raison d'une maintenance ou d'un dysfonctionnement du matériel informatique.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Si l’Utilisateur crée un lien vers ce Site internet, AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL demande à l’Utilisateur de respecter les règles suivantes. Un lien vers ce Site internet ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou l’organisation de l’Utilisateur est parrainé, soutenu et/ou affilié à AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL. L’Utilisateur ne peut insérer ce Site internet dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses Contenus d’aucune autre façon. L’Utilisateur ne doit pas établir de lien vers le Site internet à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL à sa seule discrétion. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet qu’elle juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site internet et/ou à ces Conditions.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site internet ou renvoyant vers ce Site internet. Les utilisateurs sont priés de tenir AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL informé de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site internet ou renvoyant vers ce Site internet.

LOI APPLICABLE

CES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ET TOUTES LES AUTRES POLITIQUES INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES SONT RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.

DIVISIBILITÉ

Si une quelconque stipulation de ces Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de ladite stipulation n'affectera pas la validité des autres stipulations de ces Conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Les titres de sections contenus dans ces Conditions sont fournis à des fins pratiques uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces Conditions à tout moment. Toutes ces mises à jour seront signalées sur la page d’accueil du Site internet et l’Utilisateur est invité à lire ces Conditions à chaque fois que qu’il accède au Site internet. Toutes ces modifications ou ajouts à ces Conditions sont applicables dès qu’elles sont postées sur le Site internet.

CONTACTER  AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL

Si l’Utilisateur a des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant le Site internet ou ces Conditions d’utilisation, il peut contacter AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL à l’adresse suivante :  contact-healthcare-alsi(at)airliquide.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site internet.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE CONFIDENTIALITÉ

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette Politique de Confidentialité décrit la façon dont les informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL telle qu’elle s’applique au Site internet.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL utilise les informations collectées au sujet de l’Utilisateur uniquement comme autorisé dans cette Politique de Confidentialité. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans cette Politique de Confidentialité ont la même signification que dans les Conditions Générales d’Utilisation.

En fournissant à AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL des informations dans le cadre d’un abonnement, de l’envoi de demandes de renseignements ou de toute autre utilisation de ce Site internet, l’Utilisateur accepte expressément cette Politique de Confidentialité et l’Utilisateur autorise AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL à collecter et à traiter ses données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 26 septembre 2018.

QUI TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

Les données personnelles de l’Utilisateur (également appelées informations personnelles) – c’est-à-dire les données qui identifient l’Utilisateur ou à partir desquelles l’Utilisateur est identifiable – seront collectées, traitées, conservées et utilisées par AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL et transmises à, et traitées par les filiales et/ou sociétés affiliées et/ou prestataires de services de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Utilisateur reconnaît et accepte explicitement par les présentes que les données personnelles puissent être transférées, traitées et conservées dans des pays hors Union européenne, lesquels pourraient ne pas avoir le même cadre de protection des données que le pays dans lequel l’Utilisateur pourrait utiliser ce Site internet. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (décision 2010/87/EU).

LES INFORMATIONS QUE AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL COLLECTE

L’Utilisateur pourrait être amené à fournir à AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ses données personnelles (à savoir, nom et prénom, adresse e-mail, pays, etc.), par exemple pour s’abonner à sa lettre d’information ou lors de la collecte automatique d’autres données. La nature optionnelle ou obligatoire des données demandées sera indiquée lors de la collecte des données.

Afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs sur ce Site internet et à des fins d’analyse statistique, AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL collecte automatiquement certaines données lorsque l’Utilisateur visite le Site internet :

  • son adresse IP : une adresse IP est attribuée à son ordinateur par son fournisseur d’accès à internet afin que l’Utilisateur puisse accéder à internet
  • la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visite le Site internet et les pages que l’Utilisateur visualise
  • le système d’exploitation de son ordinateur et le logiciel de navigation utilisé
  • la durée de sa connexion
COMMENT AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL UTILISE-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

L’objectif principal lorsque AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL collecte les données personnelles de l’Utilisateur est de lui fournir les services que lui-même a demandés et ceux dont AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL pense qu’ils optimiseront son expérience utilisateur. L’Utilisateur accepte que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL puisse utiliser ses données personnelles aux fins suivantes :

  • pour les services ou le support que l’Utilisateur demande ;
  • pour contacter ponctuellement l’Utilisateur s’il y a une difficulté avec un utilisateur ou pour les mises à jour des services ;
  • pour envoyer d’autres messages compris dans le service que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL fournit sur le Site internet ;
  • pour personnaliser, mesurer et améliorer les services, les contenus de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ;
  • pour la mise en œuvre de cette Politique de confidentialité et/ou des Conditions Générales d’utilisation ou à toute autre fin mentionnée dans les présentes ou dans lesdites Conditions Générales d’utilisation.

COMMENT AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL PEUT-IL DIVULGUER LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL peut être amené à divulguer les données personnelles de l’Utilisateur afin de répondre aux exigences légales, mettre en œuvre les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité, et répondre à d’éventuelles réclamations de tiers selon lesquelles un contenu violerait leurs droits. Dans tous les cas, ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL peut également partager les informations de l’Utilisateur avec :

  • l’un de ses partenaires, filiales et/ou sociétés affiliées, mais uniquement si l’Utilisateur a demandé leurs services ou qu’ils lui adressent des informations ;
  • un prestataire tiers mettant en œuvre des services pour le compte de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL et ayant accepté de tenir ces informations confidentielles (comme la réalisation d’une enquête en ligne, par exemple) ;
  • Les filiales et/ou sociétés affiliées de AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL, mais uniquement aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité ;
  • des autorités judiciaires ou administratives en réponse à une requête dûment justifiée liée à une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, étant entendu que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL exigera une ordonnance de tribunal, une citation à comparaître ou une procédure juridique similaire sauf si AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL pense de bonne foi que la divulgation des informations est nécessaire pour empêcher un dommage corporel imminent, une perte financière ou pour signaler une activité illégale suspectée ;
  • des sociétés tierces dans le cas d’opérations de fusion ou de cession.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL utilise les informations personnelles de l’Utilisateur exclusivement aux fins spécifiques décrites ci-dessus. Ces informations ne seront jamais vendues à une tierce partie à des fins commerciales ou de prospection.

ENQUÊTES

Les enquêtes sont une autre méthode que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL utilise  pour collecter des informations sur l’Utilisateur. De temps en temps, AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL demande des renseignements à l’Utilisateur afin d’évaluer des fonctionnalités et services potentiels. La décision de répondre à une enquête revient entièrement à l’Utilisateur. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL utilise les informations collectées grâce à ces enquêtes pour améliorer ses services.

COMMENT AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL PROTÈGE-T-IL  LES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR UNE FOIS QU’IL LES A COLLECTÉES ?

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles de l’Utilisateur ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle de ses données personnelles. Même si aucun système n’est complètement sécurisé, AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL pense que les mesures mises en place par son Site internet réduisent la probabilité de problèmes de sécurité à un niveau approprié pour le type de données concernées. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger sa base de données utilisateurs et l’accès à cette base de données est restreint en interne.

Toutes les informations personnelles qui sont soumises à AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL sont conservées sur un serveur sécurisé. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL utilise  également des prestataires tiers pour l’aider à optimiser le flux de son Site internet, son contenu. Malgré les mesures prises par AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL et celles prises par les prestataires tiers, des tiers pourraient néanmoins intercepter les transmissions privées ou les données ou y accéder illégalement. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne peut donc pas promettre à l’Utilisateur - et l’Utilisateur ne doit pas s’y attendre -  à ce que ses informations personnelles et ses communications privées soient toujours tenues confidentielles.

LES COOKIES

QUE SONT LES COOKIES, LES BALISES INTERNET ET LES GIFS INVISIBLES, ET POURQUOI AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL LES UTILISE-T-IL ?

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL collecte et partages des informations rendues anonymes concernant l’usage du Site internet avec une ou plusieurs sociétés de suivi à des fins statistiques. A cet égard, certaines des pages que l’Utilisateur visite sur le Site internet utilisent des images électroniques placées sur le code de la page internet, appelées pixel tags (également appelées "gifs invisibles" ou "balises internet"), qui peuvent avoir beaucoup des mêmes utilisations que les cookies.

Un "cookie" est un petit fichier placé sur le disque dur de l’Utilisateur par certaines des pages du Site internet. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ou les prestataires tiers auxquels il  fait appel peuvent utiliser les cookies pour les aider à analyser le flux du Site internet, personnaliser ses services, contenus et publicités, mesurer l’efficacité d’une promotion et promouvoir la confiance et la sécurité. Les cookies sont couramment utilisés par la plupart des sites internet les plus importants et d’une façon très similaire à la façon dont AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL les utilise sur le Site internet.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL utilise les cookies suivants :

  • Cookies de fonctionnalité
  • Cookies de performance
  • Cookies de ciblage
COOKIES DE FONCTIONNALITÉ

Les cookies de fonctionnalité permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site internet et d’utiliser ses fonctionnalités essentielles, comme les zones sécurisées sur le Site internet. Ces cookies ne collectent aucune information susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou de publicité ciblée.

COOKIES DE PERFORMANCE

Ces cookies sont utilisés pour établir des statistiques et des rapports qui suivent l’usage du Site internet (sections et contenus visités, durée de connexion au site, nombre de messages d’erreur rencontrés). AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL utilise ces informations pour améliorer le contenu et l’usabilité de ses services ainsi que pour tester de nouvelles fonctionnalités.

Ce Site internet utilise Google Analytics, un outil d’analyse internet qui mesure le trafic internet et l’audience au moyen de traceurs à distance. Ce système permet aux sites de l’utiliser pour collecter des données statistiques anonymes concernant leur audience et de les utiliser afin d’améliorer la qualité de leurs services et l’usabilité de leur site internet. Google Analytics utilise des cookies pour aider le site à comprendre comment les visiteurs l’utilisent. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’Utilisateur (y compris son adresse IP) seront envoyées à Google et conservées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

COOKIES LIÉS À L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX – COOKIES DE CIBLAGE

Les dits cookies de ciblage sont liés à des services fournis par des tiers, comme les boutons “j’aime” et “partager”. Ils sont utilisés pour fournir à l’Utilisateur des services ou mémoriser ses préférences de partage avec les réseaux sociaux.

Le réseau social qui fournit ces boutons est capable de les utiliser pour identifier l’Utilisateur, même s’il n’a pas utilisé le bouton lors de sa navigation sur le Site internet. En effet, ce type de bouton peut être utilisé par le réseau social en question pour comprendre les habitudes de navigation de l’Utilisateur sur le Site internet, même si l’Utilisateur n’a rien fait d’autre que laisser son compte de réseau social ouvert sur son appareil pendant qu’il visitait  le Site internet.

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL n’a aucun contrôle sur le procédé utilisé par les réseaux sociaux pour collecter des informations sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur sur le Site internet et en rapport avec les données personnelles le concernant qu’ils possèdent. AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL recommande  à l’Utilisateur de lire les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour qu’il comprenne comment et par qui – en particulier, les annonceurs – les informations sur sa navigation qu’ils sont en mesure d’obtenir grâce à ces boutons d’application sont utilisées. Ces politiques de confidentialité doivent permettre à l’Utilisateur de choisir et de configurer ses propres paramètres pour chacun de ces réseaux sociaux.

Pour plus d’informations spécifiques sur la publicité ciblée ou pour refuser que les informations de son navigateur soient utilisées à ces fins, l’Utilisateur est invité à visiter le site : www.aboutads.info/choices.

GESTION DES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE INTERNET

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut empêcher les fichiers de cookies d’utiliser les informations le concernant soit en supprimant le dossier de cookies de son navigateur soit en rehaussant le niveau de confidentialité de son navigateur, mais s’il le fait, cela signifiera que (a) son utilisation du Site internet sera affectée, (b) son expérience de ce Site internet et d’autres sites qui utilisent des cookies pour améliorer ou personnaliser son expérience sera affectée et (c) il ne recevra pas de publicités reflétant la façon dont il utilise le Site internet et d’autres sites.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur internet de manière à s’assurer que des cookies sont conservés sur son appareil ou, au contraire, ne sont pas conservés (c’est-à-dire qu’ils sont bloqués), dans tous les cas ou en fonction de l’émetteur. L’Utilisateur peut également configurer le logiciel de son navigateur de manière à ce qu’il lui soit demandé à chaque fois d’autoriser les cookies - c'est-à-dire si l’Utilisateur veut ou pas conserver ou refuser les cookies qui lui sont envoyés.

  • Internet Explorer™
  • Safari™
  • Chrome™
  • Firefox™
  • Opera™

Tous les cookies conservés avant la modification de la configuration de ses paramètres resteront sur son ordinateur. L’Utilisateur pourra les supprimer en utilisant les réglages de son navigateur.

En plus, pour les cookies de performance :

L’Utilisateur peut désactiver les cookies de performance de Google Analytics en téléchargeant puis en installant l’extension du navigateur.

Pour désactiver les cookies des réseaux sociaux :

L’Utilisateur est invité à consulter la politique d’utilisation des cookies de chacun des réseaux sociaux concernés de manière à pouvoir faire les choix appropriés pour chacun en configurant les paramètres de son choix pour les différents réseaux.

Pour plus d’informations sur les cookies :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

http://www.aboutcookies.org/

HAMEÇONNAGE OU FAUX E-MAILS

Si l’Utilisateur reçoit un e-mail non sollicité qui prétend provenir de nous ou de l’un de nos membres et qui lui demande des informations personnelles (comme sa carte de crédit, son identifiant ou son mot de passe) ou qui lui demande de vérifier ou de confirmer des informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement ses informations, parfois appelé "hameçonneur " ou "usurpateur". AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ne demande pas ce type d'information par e-mail. L’Utilisateur ne doit pas fournir les informations requises ni cliquer sur le lien proposé. Si l’Utilisateur clique sur un tel lien, cela ne compromettrait pas  les informations qu’il a fournies au Site internet. En revanche, l'expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès à ses informations si l’Utilisateur les lui a fournies dans le lien ou par retour d’e-mail.

COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL ACCÉDER, CORRIGER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER SES INFORMATIONS ?

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui le concernent, du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas, l’Utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies à AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL ou, lorsque cela est possible, à ce que AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL les transmette directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, l’Utilisateur a également le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de sa part, l’Utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de ses données personnelles et à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par AIR LIQUIDE.

Par courrier :

Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données

75, quai d’Orsay - 75007 Paris

En utilisant le formulaire de contact disponible ici :

https://www.airliquide.com/fr/groupe/contactez-nous-rgpd

COMBIEN DE TEMPS AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL CONSERVERA-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL conservera les données personnelles de l’Utilisateur pendant toute la période nécessaire aux fins auxquelles il a consenti en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité ou durant la période exigée par la loi applicable, puis AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL les supprimera.